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Banderole déployée pendant une manifestation contre le projet HydroAysén - Concepción, 21 mai 2011
« Chili, parlons de droits, alors parlons d'avortement légal »

La confrontation à des façons de voir radicalement différentes des nôtres – c’est à la fois un défi et une richesse de la vie à l’étranger, qu’on fuit plus facilement chez soi – a ceci d’intéressant qu’elle nous oblige à aller chercher dans les faits et dans notre propre cohérence les racines des positions que l’on défend.

Parmi ces confrontations de taille, il y a celle, au Chili, qui touche à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et à l’interruption médicale de grossesse (IMG). Un sujet qui mérite d’autant plus qu’on s’y arrête que partout où il a été acquis, le droit à l'avortement est remis en question par des propositions de loi, des entraves, ou des difficultés effectives d’accès aux structures qui prennent en charge les interventions.

Interdiction totale de l’avortement

La réalité du Chili, pays que l’on dit le plus développé d’Amérique du Sud, c’est celle de l’interdiction totale de l’IMG et de l’IVG. Il est l’un des derniers pays au monde à les exclure en toutes circonstances, avec le Vatican, Malte, le Salvador, le Nicaragua ou le Honduras. Il est difficile d’en dresser la liste puisque certains ont une législation très restrictive, parfois assouplie dans les pratiques réelles. Sans compter que tout est affaire d’interprétation de la loi, quand Code pénal, Code de la santé et Constitution se contredisent.

Au Chili, quoi qu’il en soit, en droit, l’IVG et l’IMG sont pénalement répréhensibles en toutes circonstances : en cas de grossesse non désirée, en cas de risque pour la santé physique ou psychique de la mère, en cas de grossesse résultant d’un viol ou d’un inceste, en cas de malformation ou de maladie incurable du fœtus ou en cas de risque vital pour la mère.

Le retour en arrière de la loi sous la dictature

Le seul cas qui ait fait récemment l’objet d’un débat dans la vie politique chilienne est celui de l’interruption médicale de grossesse, ou « avortement thérapeutique ». Rappelons qu’il s’agit de mettre fin à la grossesse quand elle met en péril grave la santé de la mère, ou quand  fœtus est atteint d’une anomalie grave, d’une maladie incurable.

Si l’avortement thérapeutique est interdit aujourd'hui, il a pourtant été autorisé par le Code de la santé (Codigo sanitario) le 15 mai 1931 (à titre de comparaison la France ne l’a autorisé qu’en 1955). Sans surprise, c’est sous la pression de l’Église catholique qu’il a été rendu illégal. La Constitution de 1980 établie sous Pinochet stipule dans l’article 19 (n° 1) : « La ley protege la vida del que está por nacer » (« La loi protège la vie de celui à naître »). Ce qui amène à une modification du Code de la santé en 1989 (article 119) : « No podrá ejecutarse ninguna acción cuyo fin sea provocar un aborto. » (« Toute intervention pouvant provoquer un avortement est interdite. »)

Depuis le rétablissement de la démocratie, des tentatives pour modifier la loi et rendre la législation moins restrictive ou pour considérer l’avortement comme un homicide ont échoué.

Les trois projets présentés en 2012

Cette année, trois projets différents ont été présentés au vote du Sénat.

Projet 1. Modification du Code de santé de 1989 pour autoriser une interruption de grossesse à des fins thérapeutiques, par une intervention médicale validée par deux chirurgiens.

Projet 2. Modification du Code de la santé pour autoriser une interruption de grossesse à des fins thérapeutiques, eugéniques ou éthico-sociales : quand la vie de la mère est en danger et qu’il n’existe aucun autre moyen d’éviter de risque ; quand le fœtus présente ou qu’il est établi qu’il présentera de graves malformations physiques ou psychiques ; quand la grossesse survient suite à un viol.

Projet 3. Modification du Code pénal pour que l’interruption de grossesse ne soit plus considérée comme un délit quand le fœtus ne survit pas à un traitement ou une intervention destinés à sauver la mère, ni quand la non-viabilité du fœtus est établie.

Le 4 avril 2012, le Sénat a tranché : c’est non aux trois projets qui ont été présentés. Le sujet ne sera plus débattu pendant au moins un an.

Le délit d’avortement en 2012

Voilà donc la loi à laquelle sont confrontées les personnes concernées.

Le Code pénal (version du 14 janvier 2004) fait relever l’avortement des « Crimes et délits contre l’ordre familial, contre la morale publique et contre l’intégrité sexuelle ». L’article 344 stipule : « La mujer que causare su aborto o consintiere que otra persona se lo cause, será castigada con presidio menor en su grado máximo. Si lo hiciere por ocultar su deshonra, incurrirá en la pena de presidio menor en su grado medio. »

La femme qui causera son avortement ou consentira à l’intervention d’autrui pour le faire sera donc punie d’une peine d’emprisonnement, qui sera minorée si elle le fait pour cacher son déshonneur.

Peu importent la souffrance de la femme, sa mort éventuelle, et moins encore celles de l’enfant, parfaitement occultées. En revanche, la question de « l’honneur » est une circonstance atténuante. Comment les tribunaux l’apprécient-ils ? Elle est établie dans les cas où la femme affirme avoir avorté de peur d’être rejetée par son milieu social et économique (décision de la cour d’appel de Santiago).

On peut considérer ça comme un manque grave de quelque chose de l'ordre de la proportion chez le législateur. Ou comme la seule échappée possible. Aujourd’hui, une femme qui avorte s'expose à une peine de 3 à 5 années de prison. Ceux qui lui prêtent leur concours, de 541 jours à 3 ans de prison.

 


Références

– Nathalie JAMMET et Gwennoline JUHEL, « Le Chili et ses femmes : un jaguar à allure de dinosaure », portail HAL-INRIA, 12 décembre 2001 (en français). 

– ORGANISATION DES NATIONS UNIES, l’état du droit en matière d’avortement pays par pays : Abortion policies (en anglais).

– Solange GARRIDO, « Senado rechaza idea de legislar de iniciativas sobre despenalización de aborto terapéutico », site de Bío-Bío, 4 avril 2012 (en espagnol). Présentation des trois projets proposés au vote du Sénat Radio Bío-bío et résultats. 

– BIBLIOTHÈQUE DU CONGRÈS NATIONAL DU CHILI, Code de la Santé, dernière version (13 septembre 2011). Voir l’article 119 sur l’avortement. 

– BIBLIOTHÈQUE DU CONGRÈS NATIONAL DU CHILI, Code pénal, dernière version (13 août 2011), article 343, au sein du chapitre « Avortement » (en espagnol).